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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Informations Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Alternatives Thermiques
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 3 000 €
RCS : EVRY 919 497 941
Adresse du siège social :
17 RUE SAINT HONORE
91430 IGNY
France

SIRET : 919 497 941 00014
APE/NAF : 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
TVA intracommunautaire : FR75919497941

Téléphone : 06 80 18 94 87
Email : alternatives.thermiques@gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur Thibaut LE FLAHEC - Gérant

Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)

Qualifications professionnelles

Certifications :
- QUALIPAC RGE 2025 (Organisme : QUALIT'EnR)

Assurance responsabilité civile professionnelle :
MAAF Assurances SA
Contrat Multirisque Professionnelle BTP n° 191054359 N - MCE - 001
Valable du 01/01/2025 au 31/12/2025

Garantie décennale :
MAAF Assurances SA
Contrat de Responsabilité Décennale n° 191054359 N - MCE - 001
Valable du 01/01/2025 au 31/12/2025

Activités couvertes :
- Métier de la plomberie et installations sanitaires
- Métier du chauffage et installations thermiques
- Installation et maintenance de pompes à chaleur

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site alternatives-thermiques.fr ainsi que les services proposés.

2.2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

2.3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Alternatives Thermiques ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Alternatives Thermiques.

Les marques et logos présents sur le site (Atlantic, Mitsubishi Electric, Panasonic, MaPrimeRénov', CEE) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'information uniquement.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Alternatives Thermiques, dont les coordonnées sont indiquées en haut de cette page.

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Message de demande de devis ou d'information
  • Données de navigation (cookies)

4.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de devis et d'information
  • Gérer la relation client
  • Améliorer nos services
  • Respecter nos obligations légales

4.4. Base légale du traitement

  • Consentement de l'utilisateur (formulaire de contact)
  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime (amélioration des services)

4.5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales :

  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Données comptables : 10 ans

4.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : alternatives.thermiques@gmail.com
  • Par téléphone : 06 80 18 94 87
  • Par courrier : Alternatives Thermiques, 17 Rue Saint Honoré, 91430 Igny

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Alternatives Thermiques (personnel habilité)
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, service d'emailing)
  • Organismes publics dans le cadre des obligations légales (aides financières MaPrimeRénov', CEE)

4.8. Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

5. Cookies

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

5.2. Cookies utilisés sur le site

Le site utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : Permettent le fonctionnement du site
  • Cookies de mesure d'audience : Google Analytics (si configuré) pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de navigation : Pour mémoriser vos préférences

5.3. Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Disponibilité du site

Alternatives Thermiques s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, Alternatives Thermiques ne peut garantir une disponibilité absolue du site et décline toute responsabilité en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause.

6.2. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif. Alternatives Thermiques s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, notamment concernant les aides financières (MaPrimeRénov', CEE). Toutefois, les montants des aides peuvent varier selon les situations individuelles et sont susceptibles de modifications par les organismes officiels.

Alternatives Thermiques ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Alternatives Thermiques n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

8. Modifications

Alternatives Thermiques se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Alternatives Thermiques
17 Rue Saint Honoré
91430 IGNY
France

Téléphone : 06 80 18 94 87
Email : alternatives.thermiques@gmail.com

Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 8h - 18h
Samedi : 9h - 12h


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